Permis de construire n° 0596482100011 à Wattignies pour 804 m² de locaux, Rue Du Petit Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 0596482100011
Demandeur
COMMUNE DE WATTIGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Bois, le permis de construire n° 0596482100011 a été délivré le 17 janvier 2022 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE WATTIGNIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH345, AH187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 750 m² |
| Total | 1 946 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 946 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WATTIGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906488
- SIRET
- 21590648800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Autres dossiers de COMMUNE DE WATTIGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596482100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |