Permis de construire n° 0596481600019 à Wattignies pour 33 m² de locaux, 9 Rue Du Petit Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 0596481600019
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Petit Bois, le permis de construire n° 0596481600019 a été délivré le 1 mars 2017 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE TILLEUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 628 m² |
| Total | 595 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 595 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 628 m² |
| Total locaux | 595 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783878846
- SIRET
- 78387884600014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Autres dossiers de LE TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596481600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |