Retour aux permis de construire de Wattignies

Permis de construire Locaux N° 0596481800012

Permis de construire à Wattignies pour 49 m² de locaux - 9 Rue Du Petit Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Petit Bois, Wattignies (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TILLEUL et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481800012, instruit par la commune de Wattignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 0596481800012

Demandeur

LE TILLEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596481800012, délivré le 11 juillet 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Petit Bois, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 261 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	677 m²
Total	628 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	628 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TILLEUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783878846
SIRET: 78387884600014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596481800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Petit Bois, Wattignies (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TILLEUL et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481800012, instruit par la commune de Wattignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wattignies

PC n°0596482600002 Logement Autorisé

23 Rue Du Bicentenaire

Wattignies (59139)

Nouvelle construction

28 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0596482500165 Logement Autorisé

4 Cite Parmentier

Wattignies (59139)

Extension sans transformation

13 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0596482500027 Locaux Autorisé

39 Rue D'haubourdin

Wattignies (59139)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0596482500022 Logement Autorisé

3 Rue Jean Monnet

Wattignies (59139)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 159 m² SDP

PC n°0596482500026 Logement Autorisé

36 Rue Hoche

Wattignies (59139)

Transformation avec diminution

06 déc. 2025 60 m² SDP ATOUI IMMO

DP n°0596482500163 Locaux Autorisé

162 Rue Du General De Gaulle

Wattignies (59139)

Transformation sans extension

02 déc. 2025 60 m² SDP SCI LANBEK

Autres types d'autorisations à Wattignies

Permis d'aménager à Wattignies

5 autorisations

Permis de démolir à Wattignies

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wattignies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wattignies

Autres types d'autorisations à Wattignies

Caractéristiques du projet