Permis de construire Locaux N° 0596482100013

Permis de construire n° 0596482100013 à Wattignies pour 217 m² de locaux, 212 Rue Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0596482100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596482100013 a été délivré le 14 décembre 2021 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 212 Rue Clemenceau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC266, AC265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC266 AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 34 m² 183 m² 55 m² 183 m² -21 m² 217 m²
Total 238 m² 34 m² 183 m² 55 m² 183 m² -21 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 183 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 55 m² 183 m² -238 m² 0 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 55 m² 183 m² -238 m² 0 m²
Total locaux 238 m² 34 m² 183 m² 55 m² 183 m² -21 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596482100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Rue Clemenceau, à Wattignies (59139).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596482100013, déposé en mairie de Wattignies.

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