Permis de construire Locaux N° 05964822O0025

Permis de construire n° 05964822O0025 à Wattignies pour 48 m² de locaux, 2 Rue De L_Yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 05964822O0025

Demandeur

COMMUNE DE WATTIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964822O0025, délivré le 17 mai 2023 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De L_Yser. La demande émane de COMMUNE DE WATTIGNIES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT293, AT294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 594 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT293 AT294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 429 m² 48 m² 0 m² 113 m² 0 m² -65 m² 364 m²
Total 534 m² 48 m² 0 m² 218 m² 0 m² -170 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Équipements publics 316 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 364 m²
Total locaux 429 m² 48 m² 0 m² 113 m² 0 m² -65 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WATTIGNIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906488
SIRET
21590648800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Autres dossiers de COMMUNE DE WATTIGNIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964822O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L_Yser, à Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WATTIGNIES et accordée le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964822O0025, déposé en mairie de Wattignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattignies

Autres types d'autorisations à Wattignies