Permis de construire à Wattignies pour 5 373 m² de logement - 214-2 Rue Clemenceau
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juin 2020 · Dossier PC n° 0596481900021 · Demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596481900021, délivré le 4 juin 2020 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 214-2 Rue Clemenceau, Wattignies (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 88, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 38 T3, 6 T4, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC181, AC182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 5 373 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 4 997 m² | 5 373 m² |
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 889 m² | 5 373 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 4 484 m² | 5 373 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 38 | 6 | - | - | 88 |
| - | 50,0 % | 43,2 % | 6,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596481900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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