Permis de construire Logement N° 0594212600011

Permis de construire n° 0594212600011 à Mouvaux pour 90 m² de logement, 55 rue Saint-Paul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0594212600011

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594212600011, délivré le 18 août 2026 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 rue Saint-Paul. La demande émane de 3F NOTRE LOGIS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 264 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Paul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 190 m²
Total 100 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS, une société anonyme (SA) basée à Halluin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 102 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

Autres dossiers de 3F NOTRE LOGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594212600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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