Permis de construire Logement N° 0596482000001

Permis de construire n° 0596482000001 à Wattignies pour 250 m² de logement, 22 Cite Pascal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0596482000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Cite Pascal, le permis de construire n° 0596482000001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR273, AR275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2025

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR273 AR275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 410 m²
Total 160 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596482000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Cite Pascal, à Wattignies (59139).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596482000001, déposé en mairie de Wattignies.

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