Permis de démolir n° 05964822O0003 à Wattignies, Rue Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 05964822O0003
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964822O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Clemenceau. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC182, AC183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Wattignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de 3F NOTRE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964822O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |