Déclaration préalable Locaux N° 0596482000033

Déclaration préalable n° 0596482000033 à Wattignies pour 14 m² de locaux, 56 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 0596482000033

Demandeur

BWL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Faidherbe, la déclaration préalable n° 0596482000033 a été accordée le 11 juin 2020 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BWL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 215 m²
Total 201 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 215 m²
Total locaux 201 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530554831
SIRET
53055483100012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596482000033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Faidherbe, à Wattignies (59139).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BWL et accordée le 11 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596482000033, déposé en mairie de Wattignies.

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