Déclaration préalable à Wattignies pour 188 m² de logement - 125 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier DP n° 0596481800068
Demandeur
LA PASTORALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0596481800068, accordée le 30 août 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Rue Pasteur, Wattignies (59139). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PASTORALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PASTORALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839290202
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FESTUBERT (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596481800068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |