Permis de construire à Wattignies pour 1 787 m² de logement - 99/10 Rue Du General De Gaulle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 août 2018 · Dossier PC n° 0596481800013 · Demandeur : MARIGNAN NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596481800013, délivré le 28 août 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99/10 Rue Du General De Gaulle, Wattignies (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 35, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV429, AV440, AV441.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 1 787 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 787 m² |
| Locaux | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 275 m² | 1 787 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 512 m² | 1 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 24 | 8 | - | - | - | 35 |
| 8,6 % | 68,6 % | 22,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596481800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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