Permis de construire Logement N° 0596481800013

Permis de construire à Wattignies pour 1 787 m² de logement - 99/10 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0596481800013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0596481800013, délivré le 28 août 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99/10 Rue Du General De Gaulle, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV429, AV440, AV441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV429 AV440 AV441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 1 787 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 482 m² 1 787 m²
Locaux 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 275 m² 1 787 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 512 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 8 - - - 35
8,6 % 68,6 % 22,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99/10 Rue Du General De Gaulle, Wattignies (59139).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 8 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481800013, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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