Déclaration préalable Locaux N° 0596481700011

Déclaration préalable n° 0596481700011 à Wattignies pour 7 m² de locaux, 161 Rue Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier DP n° 0596481700011

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2017 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596481700011 porte sur un projet situé 161 Rue Clemenceau. La demande émane de SOCIETE GENERALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²
Total 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²
dont Bureaux 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²
Total locaux 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022228766
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481700011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Clemenceau, à Wattignies (59139).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE GENERALE et accordée le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596481700011, déposé en mairie de Wattignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattignies

Autres types d'autorisations à Wattignies