Permis de construire Logement N° 0596481600012

Permis de construire n° 0596481600012 à Wattignies pour 205 m² de logement, 142 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PC n° 0596481600012

Demandeur

WATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0596481600012 a été délivré le 12 novembre 2016 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France). WATT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV641, AV642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/11/2016
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV641 AV642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 14 m² 205 m² -219 m² 216 m²
Total 435 m² 0 m² 205 m² 14 m² 205 m² -14 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791051055
SIRET
79105105500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 142 Rue Du General De Gaulle, à Wattignies (59139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WATT et accordée le 12 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481600012, déposé en mairie de Wattignies.

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