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Permis de construire Locaux N° 05964716A0009

Permis de construire n° 05964716A0009 à Watten pour 325 m² de locaux, 156 Rue De Millam

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 339 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue De Millam, à Watten (59143).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE et accordé le 7 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964716A0009, déposé en mairie de Watten.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 05964716A0009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Rue De Millam, le permis de construire n° 05964716A0009 a été délivré le 7 février 2017 à Watten (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 339 m²

Surface existante avant

3 908 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

4 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 908 m²	325 m²	0 m²	126 m²	0 m²	199 m²	4 107 m²
Total	3 908 m²	325 m²	0 m²	126 m²	0 m²	199 m²	4 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 908 m²	325 m²	0 m²	126 m²	0 m²	199 m²	4 107 m²
Total locaux	3 908 m²	325 m²	0 m²	126 m²	0 m²	199 m²	4 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820002913
SIRET: 82000291300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: WATTEN (59143)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964716A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 339 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue De Millam, à Watten (59143).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE et accordé le 7 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964716A0009, déposé en mairie de Watten.

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