Permis de construire Locaux N° 05964720A0004

Permis de construire à Watten pour 250 m² de locaux - 82 Rue De Millam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 05964720A0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05964720A0004, délivré le 14 avril 2021 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue De Millam, Watten (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 1 433 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 683 m²
Total 1 773 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 433 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59047)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Millam, Watten (59143).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964720A0004, instruit par la commune de Watten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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