Permis de construire n° 05964719A0004 à Watten pour 145 m² de locaux, 80 Rue De Millam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 05964719A0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05964719A0004, délivré le 1 août 2019 à Watten (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue De Millam. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1381. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Watten
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 373 m² |
| Total | 4 228 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 228 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 373 m² |
| Total locaux | 4 228 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001802994
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE CEDEX (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964719A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |