Permis de construire n° 05964716A0007 à Watten pour 64 m² de locaux, Rue De La Victoire Ecole Maternelle ""Paul Brachet""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 05964716A0007
Demandeur
COMMUNE DE WATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Victoire Ecole Maternelle ""Paul Brachet"", le permis de construire n° 05964716A0007 a été délivré le 7 février 2017 à Watten (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE WATTEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1574. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Watten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle ""Paul Brachet""
Territoires administratifs
- Commune
- Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 814 m² |
| Total | 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 814 m² |
| Total locaux | 750 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WATTEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906470
- SIRET
- 21590647000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WATTEN (59143)
Autres dossiers de COMMUNE DE WATTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964716A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |