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Permis de construire Locaux N° 05964724A0004

Permis de construire à Watten pour 346 m² de locaux - 156 Rue De Millam

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue De Millam, Watten (59143).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE et accordé le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964724A0004, instruit par la commune de Watten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 05964724A0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964724A0004, délivré le 28 août 2024 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 156 Rue De Millam, Watten (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A21235, AA1589, A21641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 194 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Watten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A21235 AA1589 A21641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	0 m²	346 m²	346 m²	346 m²
Total	149 m²	346 m²	346 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELANNOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820002913
SIRET: 82000291300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: WATTEN (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964724A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Rue De Millam, Watten (59143).

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