Permis de construire n° 05964622O0026 à Wasquehal pour 416 m² de locaux, Le Haut Vinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PC n° 05964622O0026
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964622O0026 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022, pour un projet situé Le Haut Vinage. Le demandeur déclaré est SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD141, BD130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 018 m² |
| Total | 602 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 602 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389597782
- SIRET
- 38959778200041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964622O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |