Permis de construire à Wasquehal pour 829 m² de locaux - 68 Rue Louise Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05964622O0032
Demandeur
SPRENE
Cette page présente le permis de construire n° 05964622O0032, délivré le 6 décembre 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Louise Michel, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPRENE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO301, AO302, AO303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² |
| Total | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPRENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625361
- SIRET
- 77562536100032
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964622O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |