Permis de construire n° 05964622O0032 à Wasquehal pour 829 m² de locaux, 68 Rue Louise Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05964622O0032
Demandeur
SPRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964622O0032 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 68 Rue Louise Michel. Le demandeur déclaré est SPRENE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO301, AO302, AO303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | -542 m² | 3 151 m² |
| Total | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | -542 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | -542 m² | 3 151 m² |
| Total locaux | 3 693 m² | 829 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | -542 m² | 3 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPRENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625361
- SIRET
- 77562536100032
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59706)
Autres dossiers de SPRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964622O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |