Permis de construire Locaux N° 05964622O0019

Permis de construire n° 05964622O0019 à Wasquehal pour 133 m² de locaux, 2 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 05964622O0019

Demandeur

SCI FLOCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964622O0019, délivré le 6 décembre 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Faidherbe. Le projet est porté par SCI FLOCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE79, BE80, BE472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE79 BE80 BE472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 533 m² 8 m² 125 m² 0 m² 0 m² 133 m² 666 m²
Total 658 m² 8 m² 125 m² 0 m² 125 m² 8 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 8 m² 125 m² 0 m² 0 m² 133 m² 666 m²
Total locaux 533 m² 8 m² 125 m² 0 m² 0 m² 133 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750571119
SIRET
75057111900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTICHES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Faidherbe, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLOCON et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964622O0019, déposé en mairie de Wasquehal.

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