Permis de construire Logement N° 0596461500004

Permis de construire à Wasquehal pour 1 694 m² de logement - 7 Rue Marie Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0596461500004

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500004, délivré le 18 septembre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Marie Curie, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 16 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 964 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 16
Logements collectifs 8
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 9 - - 24
- 29,2 % 33,3 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (16 individuels, 8 collectifs), pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marie Curie, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500004, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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