Permis de construire Logement N° 0596461500003

Permis de construire à Wasquehal pour 2 656 m² de logement - 7 Rue Marie Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0596461500003

Demandeur

S.C.I WASQUEHAL RUE MARIE CURIE

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500003, délivré le 18 septembre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Marie Curie, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I WASQUEHAL RUE MARIE CURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 238 m²

Surface créée

2 656 m²

Variation nette

+2 656 m²

Surface totale après

2 656 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Total 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 6 - - 40
- 35,0 % 50,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I WASQUEHAL RUE MARIE CURIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814926069
SIRET
81492606900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Marie Curie, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I WASQUEHAL RUE MARIE CURIE et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500003, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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