Permis de construire Logement N° 0596461500002

Permis de construire n° 0596461500002 à Wasquehal pour 3 150 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0596461500002

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596461500002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T2 et 19 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS520, AS521, AS522. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 581 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 150 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
03/11/2016
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS520 AS521 AS522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 19 - - - 55
- 65,5 % 34,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en individuel, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2 et 19 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461500002, déposé en mairie de Wasquehal.

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