Permis d'aménager n° 0596461400001 à Wasquehal, 7 Rue Marie Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 0596461400001
Demandeur
LOGINOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0596461400001 a été délivré le 17 septembre 2014 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est LOGINOR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS348. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGINOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442423851
- SIRET
- 44242385100025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596461400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |