Permis d'aménager n° 05963624C0001 à Wambrechies pour un terrain de 2 103 m², 2 Place Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PA n° 05963624C0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963624C0001 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 2 Place Du General De Gaulle. La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6719. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |