Permis de construire Locaux N° 05963619M0025

Permis de construire à Wambrechies pour 5 106 m² de locaux - Le Paradis

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 avril 2020 · Dossier PC n° 05963619M0025 · Demandeur : SCCV DU PARC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05963619M0025, délivré le 2 avril 2020 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Paradis, Wambrechies (59118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 553 m² de bureaux, 45 m² de commerce, 3 508 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4299, B4301, B872.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/04/2020
Surface du terrain
9 841 m²
Surface existante avant
1 780 m²
Surface créée
5 106 m²
Variation nette
+3 326 m²
Surface totale après
5 106 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse
Le Paradis, Wambrechies (59118)
Commune
Code postal
59118
Département
Région
Parcelles cadastrales
B4299, B4301, B872
Code INSEE
59636

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 5 106 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 3 326 m² 5 106 m²
Total 1 780 m² 5 106 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 3 326 m² 5 106 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 1 553 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 283 m² 1 553 m²
Commerce 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôts 1 510 m² 3 508 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 1 998 m² 3 508 m²
Total locaux 1 780 m² 5 106 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 3 326 m² 5 106 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV DU PARC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
900727199
SIRET
90072719900011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963619M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paradis, Wambrechies (59118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0025, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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