Permis de construire Logement N° 05963622C0015

Permis de construire à Wambrechies pour 656 m² de logement - 59 Rue Obert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 05963622C0015

Demandeur

SCI TARAKE

Cette page présente le permis de construire n° 05963622C0015, délivré le 31 août 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Obert, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TARAKE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B6897, B6900, B4803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 647 m²

Surface existante avant

4 131 m²

Surface créée

656 m²

Surface totale après

4 131 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6897 B6900 B4803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59874 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m²
Locaux 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 475 m²
Total 4 131 m² 0 m² 656 m² 0 m² 656 m² 0 m² 4 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TARAKE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408029478
SIRET
40802947800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUESNOY-SUR-DEULE (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963622C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Obert, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TARAKE et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963622C0015, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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