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Permis de construire Mixte N° 05963621M0039

Permis de construire à Wambrechies pour 10 229 m² de logement et locaux - 53 Bi Rue Obert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 10 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bi Rue Obert, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 729 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963621M0039, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05963621M0039

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963621M0039, délivré le 13 juillet 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Bi Rue Obert, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T2, 53 T3, 12 T4, 8 T5, dont 58 en locatif social. La surface se répartit entre 9 729 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3801, B3803, B4194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

10 229 m²

Variation nette

+8 969 m²

Surface totale après

10 229 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3801 B3803 B4194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	146 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 729 m²	0 m²	9 729 m²	9 729 m²
Locaux	1 260 m²	500 m²	1 260 m²	0 m²	500 m²
Total	1 260 m²	10 229 m²	1 260 m²	8 969 m²	10 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Commerce et services	1 260 m²	355 m²	1 260 m²	0 m²	355 m²
Total locaux	1 260 m²	500 m²	1 260 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	146
Logements collectifs	146
Collectifs hors résidence	146

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	73	53	12	8	-	146
-	50,0 %	36,3 %	8,2 %	5,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	58
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963621M0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 10 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bi Rue Obert, Wambrechies (59118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 73 T2, 53 T3, 12 T4, 8 T5, dont 58 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 729 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963621M0039, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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