Permis de construire Locaux N° 05963614B0027

Permis de construire n° 05963614B0027 à Wambrechies pour 471 m² de locaux, 471 Rue De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 05963614B0027

Demandeur

SCI IMMODEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 471 Rue De Quesnoy, le permis de construire n° 05963614B0027 a été délivré le 26 février 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI IMMODEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1512, C1510, C1509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1512 C1510 C1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 897 m² 86 m² 385 m² 0 m² 385 m² 86 m² 2 983 m²
Total 2 897 m² 86 m² 385 m² 0 m² 385 m² 86 m² 2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 234 m² 86 m² 0 m² 0 m² 117 m² -31 m² 1 203 m²
Autres activités 1 663 m² 0 m² 385 m² 0 m² 268 m² 117 m² 1 780 m²
dont Bureaux 1 395 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 663 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 117 m² 0 m² 268 m² -151 m² 117 m²
Total locaux 2 897 m² 86 m² 385 m² 0 m² 385 m² 86 m² 2 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMODEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421194820
SIRET
42119482000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963614B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 471 Rue De Quesnoy, à Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMODEL et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963614B0027, déposé en mairie de Wambrechies.

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