Permis de construire Locaux N° 05963621M0029

Permis de construire n° 05963621M0029 à Wambrechies pour 200 m² de locaux, 1015 Rue De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 05963621M0029

Demandeur

O QUAI 1015

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1015 Rue De Quesnoy, le permis de construire n° 05963621M0029 a été délivré le 26 janvier 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est O QUAI 1015.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1514, C1640. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 845 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1514 C1640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 220 m²
Total 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 220 m²
Total locaux 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O QUAI 1015

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
902726579
SIRET
90272657900011
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963621M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1015 Rue De Quesnoy, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par O QUAI 1015 et accordée le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963621M0029, déposé en mairie de Wambrechies.

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