Déclaration préalable Locaux N° 05963624C0061

Déclaration préalable à Wambrechies pour 68 m² de locaux - 8 Rue De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 05963624C0061

Demandeur

IN BOCCA AL LUPO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05963624C0061, accordée le 4 juin 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Quesnoy, Wambrechies (59118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IN BOCCA AL LUPO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0349, B349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0349 B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 127 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 195 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN BOCCA AL LUPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985100585
SIRET
98510058500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963624C0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Quesnoy, Wambrechies (59118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IN BOCCA AL LUPO et accordée le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963624C0061, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies