Retour aux permis de construire de Wambrechies

Déclaration préalable Locaux N° 05963615B0008

Déclaration préalable à Wambrechies pour 34 m² de locaux - 140 Imp Jacqueline Auriol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 140 Imp Jacqueline Auriol, Wambrechies (59118).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BSB et accordée le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963615B0008, instruit par la commune de Wambrechies.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier DP n° 05963615B0008

Demandeur

SCI BSB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05963615B0008, accordée le 27 mars 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Imp Jacqueline Auriol, Wambrechies (59118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BSB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wambrechies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	149 m²
Total	115 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	77 m²	22 m²	22 m²	99 m²
Entrepôt	38 m²	12 m²	12 m²	50 m²
Total locaux	115 m²	34 m²	34 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444743090
SIRET: 44474309000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963615B0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 140 Imp Jacqueline Auriol, Wambrechies (59118).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BSB et accordée le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963615B0008, instruit par la commune de Wambrechies.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

PC n°0596362500025 Logement Autorisé

760 Route De Comines

Wambrechies (59118)

Transformation avec extension

11 mars 2026 149 m² SDP WIWIK

PC n°0596362500026 Mixte Autorisé

2670 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Nouvelle construction

10 mars 2026 236 m² SDP ROBERT

PC n°0596362500004 Logement Autorisé

2600 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 166 m² SDP ROBERT

PC n°0596362500020 Locaux Commencé

Avenue Clemenceau

Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 204 m² SDP COMMUNE DE WAMBRECHIES

PC n°0596362500015 Logement Commencé

404 Rue D'ypres

Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 1 442 m² SDP SCCV LE CLOS IBIS

PC n°0596362500012 Locaux Autorisé

6 Rue Du Pont Levis

Wambrechies (59118)

Transformation avec extension

21 août 2025 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Permis d'aménager à Wambrechies

14 autorisations

Permis de démolir à Wambrechies

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wambrechies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Caractéristiques du projet