Permis de construire Logement N° 05963614B0018

Permis de construire à Wambrechies pour 729 m² de logement - 1270 Rue D Ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 05963614B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05963614B0018, délivré le 30 juin 2014 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1270 Rue D Ypres, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B6618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 38 m² 729 m² 0 m² 0 m²
Total 767 m² 0 m² 729 m² 38 m² 729 m² 0 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-A-MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963614B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1270 Rue D Ypres, Wambrechies (59118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963614B0018, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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