Déclaration préalable Locaux N° 05963614B0033

Déclaration préalable n° 05963614B0033 à Wambrechies pour 69 m² de locaux, 5 Av De Robersart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier DP n° 05963614B0033

Demandeur

L'ATELIER DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2014 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963614B0033 porte sur un projet situé 5 Av De Robersart. Le projet est porté par L'ATELIER DU PORT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6308, B6307. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B6308 B6307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DU PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792845315
SIRET
79284531500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963614B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Robersart, à Wambrechies (59118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER DU PORT et accordé le 24 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963614B0033, déposé en mairie de Wambrechies.

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