Permis de construire Mixte N° 05963613B0024

Permis de construire à Wambrechies pour 11 090 m² de logement et locaux - Rue De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 05963613B0024

Demandeur

SIGLA NEUF

Cette page présente le permis de construire n° 05963613B0024, délivré le 31 octobre 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Quesnoy, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGLA NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 30 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 5 450 m² d'habitation et 5 640 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 319 m²

Surface créée

11 090 m²

Variation nette

+11 090 m²

Surface totale après

11 090 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 450 m² 5 450 m²
Locaux 0 m² 5 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 640 m² 5 640 m²
Total 0 m² 11 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 090 m² 11 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²
Commerce et services 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total locaux 0 m² 5 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 640 m² 5 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 30 12 - - 86
- 51,2 % 34,9 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGLA NEUF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418690467
SIRET
41869046700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963613B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 11 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 319 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Quesnoy, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGLA NEUF et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 30 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 450 m² d'habitation et 5 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963613B0024, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies