Déclaration préalable n° 05963613B0089 à Wambrechies pour 15 m² de locaux, Le Chat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 05963613B0089
Demandeur
LA CARPE MARQUETTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05963613B0089 a été accordée le 18 novembre 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chat. Le demandeur déclaré est LA CARPE MARQUETTOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1007. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
| Total | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
| Total locaux | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARPE MARQUETTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508118775
- SIRET
- 50811877500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963613B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |