Déclaration préalable à Wambrechies pour 15 m² de locaux - Le Chat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier DP n° 05963613B0089
Demandeur
LA CARPE MARQUETTOISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05963613B0089, accordée le 18 novembre 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chat, Wambrechies (59118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CARPE MARQUETTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1007.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
| Total | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 93 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARPE MARQUETTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508118775
- SIRET
- 50811877500016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963613B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |