Permis de construire n° 05963520O0003 à Wambaix pour 24 m² de locaux, 5 chemin de Bohain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 05963520O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963520O0003, délivré le 9 juillet 2020 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 chemin de Bohain.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 99. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 112 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
| Total | 112 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 112 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
| Total locaux | 112 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963520O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |