Permis de construire Locaux N° 05963520O0003

Permis de construire n° 05963520O0003 à Wambaix pour 24 m² de locaux, 5 chemin de Bohain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 05963520O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963520O0003, délivré le 9 juillet 2020 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 chemin de Bohain.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 99. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 112 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²
Total 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²
dont Hôtels 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²
Total locaux 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963520O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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