Déclaration préalable n° 05963520O0008 à Wambaix pour 9 m² de locaux, 3 Grand'rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier DP n° 05963520O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2020 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963520O0008 porte sur un projet situé 3 Grand'rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
| Total | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
| dont Hôtels | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
| Total locaux | 262 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 271 m² |
Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963520O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |