Déclaration préalable n° 05963520O0004 à Wambaix pour 16 m² de locaux, 38 A Rue des Peupliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier DP n° 05963520O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2020 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963520O0004 porte sur un projet situé 38 A Rue des Peupliers.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 594 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 151 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 135 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| Total | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| Total locaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963520O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 260 à Wambaix (59400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.