Déclaration préalable n° 05963520O0004 à Wambaix pour 16 m² de locaux, 38 A Rue Des Peupliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier DP n° 05963520O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2020 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963520O0004 porte sur un projet situé 38 A Rue Des Peupliers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| Total | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
| Total locaux | 135 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 151 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963520O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |