Permis de construire n° 05963519O0003 à Wambaix pour 44 m² de locaux, 18 Rue Du Roquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 05963519O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963519O0003, délivré le 13 juin 2019 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Du Roquet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
| Total | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
| dont Hôtels | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
| Total locaux | 97 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 141 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY EN CAMBRESIS (59191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963519O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |