Permis de construire Logement N° 05963518O0001

Permis de construire n° 05963518O0001 à Wambaix pour 150 m² de logement, rue des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 05963518O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963518O0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Peupliers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 863 m², le programme représentait 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 85. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Peupliers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 863 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963518O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 11/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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