Permis de construire Locaux N° 05963524O0001

Permis de construire n° 05963524O0001 à Wambaix pour 680 m² de locaux, 15 rue des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 05963524O0001

Demandeur

EARL PASCAL LEFER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963524O0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 15 rue des Peupliers. Le projet est porté par EARL PASCAL LEFER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 795 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 137, AA 226, AA 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Peupliers, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 795 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

3 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
08/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 137 AA 226 AA 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 192 m² à 3 872 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 022 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 702 m²
Total 3 192 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 022 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 702 m²
Total locaux 3 022 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PASCAL LEFER, dont l'adresse déclarée est à Wambaix. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EARL PASCAL LEFER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501356877
SIRET
50135687700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
WAMBAIX (59400)

Autres dossiers de EARL PASCAL LEFER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963524O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AA 137, AA 226, AA 230 à Wambaix (59400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Wambaix (59400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wambaix

Autres types d'autorisations à Wambaix