Permis de construire Locaux N° 05963523O0005

Permis de construire n° 05963523O0005 à Wambaix pour 45 m² de locaux, 0017 Rue Des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PC n° 05963523O0005

Demandeur

LA GROSSE PIECE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963523O0005 a été délivré le 6 avril 2024, pour un projet situé 0017 Rue Des Peupliers. Le projet est porté par LA GROSSE PIECE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA277, AA278. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA277 AA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 235 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 235 m²
Total 515 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GROSSE PIECE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924849136
SIRET
92484913600016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963523O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0017 Rue Des Peupliers, à Wambaix (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GROSSE PIECE et accordé le 6 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963523O0005, déposé en mairie de Wambaix.

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