Permis de construire Locaux N° 05963523O0005

Permis de construire n° 05963523O0005 à Wambaix pour 45 m² de locaux, 0017 rue des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PC n° 05963523O0005

Demandeur

LA GROSSE PIECE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963523O0005 a été délivré le 6 avril 2024, pour un projet situé 0017 rue des Peupliers. Le projet est porté par LA GROSSE PIECE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 805 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 277, AA 278. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 277 AA 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 235 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 235 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 235 m²
Total 515 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GROSSE PIECE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wambaix.

Demandeur

LA GROSSE PIECE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924849136
SIRET
92484913600016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963523O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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