Permis de construire n° 05963523O0005 à Wambaix pour 45 m² de locaux, 0017 rue des Peupliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PC n° 05963523O0005
Demandeur
LA GROSSE PIECE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963523O0005 a été délivré le 6 avril 2024, pour un projet situé 0017 rue des Peupliers. Le projet est porté par LA GROSSE PIECE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 805 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 277, AA 278. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 235 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 515 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 190 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 235 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GROSSE PIECE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wambaix.
Demandeur
LA GROSSE PIECE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924849136
- SIRET
- 92484913600016
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963523O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Wambaix (59400)
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