Permis de construire n° 05963314Z0002 à Wallers-en-Fagne pour 172 m² de locaux, 8 rue Nicolas Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05963314Z0002
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS TRELON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963314Z0002 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 8 rue Nicolas Despret. COMMUNE DE WALLERS TRELON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 829 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 187, B 190, B 191, 191. Sur la même voie, rue Nicolas Despret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 829 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 309 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
| Total | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
| Total locaux | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WALLERS TRELON, dont l'adresse déclarée est à Wallers-en-Fagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS TRELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906330
- SIRET
- 21590633000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963314Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nicolas Despret à Wallers-en-Fagne (59132)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nicolas Despret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.