Permis de construire n° 05963314Z0002 à Wallers-en-Fagne pour 172 m² de locaux, 8 Rue Nicolas Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05963314Z0002
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS TRELON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963314Z0002 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 8 Rue Nicolas Despret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WALLERS TRELON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B187, B190, B191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
| Total | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
| Total locaux | 137 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALLERS TRELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906330
- SIRET
- 21590633000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963314Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |