Permis de construire n° 05963313Z0001 à Wallers-en-Fagne pour 820 m² de locaux, 13 route de Moustier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05963313Z0001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963313Z0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 13 route de Moustier. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 14, B 15, B 16, 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Moustier, le premier datant de 2013. Le catalogue de Wallers-en-Fagne compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 820 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 381 m² à 5 201 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
| Total | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
| Total locaux | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE, dont l'adresse déclarée est à Wallers-en-Fagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351475561
- SIRET
- 35147556100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963313Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Moustier à Wallers-en-Fagne (59132)
L’autre dossier recensé route de Moustier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.