Retour aux autorisations de Wallers-en-Fagne

Permis de construire Locaux N° 05963313Z0001

Permis de construire à Wallers-en-Fagne pour 820 m² de locaux - 13 Rte De Moustier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte De Moustier, Wallers-en-Fagne (59132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963313Z0001, instruit par la commune de Wallers-en-Fagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05963313Z0001

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05963313Z0001, délivré le 9 juillet 2013 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rte De Moustier, Wallers-en-Fagne (59132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 240 m²

Surface existante avant

4 381 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

5 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wallers-en-Fagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 381 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	5 201 m²
Total	4 381 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 381 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	5 201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351475561
SIRET: 35147556100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: WALLERS-EN-FAGNE (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963313Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte De Moustier, Wallers-en-Fagne (59132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963313Z0001, instruit par la commune de Wallers-en-Fagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wallers-en-Fagne

PC n°0596332500001 Logement Commencé

0 Rue De La Haut

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°0596332400002 Logement Autorisé

9 Rue Des Brimbees

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 84 m² SDP

PC n°0596332300002 Locaux Autorisé

15 Rue Nicolas Despret

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 36 m² SDP

PC n°05963321Z0002 Locaux Autorisé

11 Rte De Moustier Bois Du Pretre

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

24 août 2021 486 m² SDP SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE

PC n°05963320Z0005 Locaux Autorisé

11 Route De Chimay

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

09 févr. 2021 22 m² SDP

PC n°05963320Z0006 Logement Autorisé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 117 m² SDP