Permis de construire n° 05963313Z0001 à Wallers-en-Fagne pour 820 m² de locaux, 13 Rte De Moustier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05963313Z0001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963313Z0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 13 Rte De Moustier. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
| Total | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
| Total locaux | 4 381 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351475561
- SIRET
- 35147556100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU DE L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963313Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |