Permis de construire n° 05963313Z0002 à Wallers-en-Fagne pour 256 m² de locaux, 7 rue La-Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05963313Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963313Z0002, délivré le 26 juillet 2013 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue La-Haut.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 446 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 295, B 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue La-Haut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 446 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 446 m² à 702 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 326 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 582 m² |
| Total | 446 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 582 m² |
| Total locaux | 326 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLERS-EN-FAGNE (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963313Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 295, B 294 à Wallers-en-Fagne (59132)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue La-Haut à Wallers-en-Fagne (59132)
L’autre dossier recensé rue La-Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.