Permis de construire n° 0596332300002 à Wallers-en-Fagne pour 36 m² de locaux, 15 rue Nicolas Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 0596332300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596332300002 porte sur un projet situé 15 rue Nicolas Despret.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 920 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 253, B 435, B 251, 251. La voie, rue Nicolas Despret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Wallers-en-Fagne compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wallers-en-Fagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 196 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 196 m² |
| Total | 160 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 196 m² |
| Total locaux | 160 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALLERS EN FAGNE (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596332300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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