Le permis de construire n° 05963315Z0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Wallers-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue La-Haut.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 953 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 510, B 295, B 294, 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue La-Haut, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Wallers-en-Fagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 953 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wallers-en-Fagne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallers-en-Fagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 510 B 295 B 294 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallers-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59633
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 953 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.

La surface de plancher passe de 812 m² à 1 504 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	662 m²	692 m²	692 m²	1 354 m²
Total	812 m²	692 m²	692 m²	1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	662 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 354 m²
Total locaux	662 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALLERS-EN-FAGNE (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963315Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles B 510, B 295, B 294 à Wallers-en-Fagne (59132)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05963313Z0002 Locaux Commencé

7 rue La-Haut

Parcelles B 294, B 295 à Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

26/07/2013 256 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue La-Haut à Wallers-en-Fagne (59132)

L’autre dossier recensé rue La-Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05963313Z0002 Locaux Commencé

7 rue La-Haut

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

26/07/2013 256 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wallers-en-Fagne

PC n°05963313Z0002 Locaux Commencé

7 rue La-Haut

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 256 m² SDP

PC n°05963314Z0002 Locaux Commencé

8 rue Nicolas Despret

Wallers-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

16 févr. 2015 172 m² SDP COMMUNE DE WALLERS TRELON

PC n°05963315Z0001 Logement Commencé

lotissement Centre Bourg Les Sartis

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°05963315Z0005 Logement Commencé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 121 m² SDP

PC n°05963315Z0004 Logement Autorisé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 102 m² SDP

PC n°05963315Z0006 Logement Terminé

Wallers-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 110 m² SDP